Donations : Comment éviter les conflits au décès
Publié le :
05/03/2020
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Source : lepetitjournal.comL’entente familiale règne souvent quand les parents, socle de la famille, sont toujours là pour éviter les remous entre enfants. Le jour, où le dernier pilier de la famille disparait... Lire la suite
Historique
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Donations : Comment éviter les conflits au décès
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / Successions
L’entente familiale règne souvent quand les parents, socle de la famille, son...Source : lepetitjournal.com
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Assurances : en cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
La loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter a été créée avec pour objectif ann...Source : www.eurojuris.fr -
Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme un...Source : www.eurojuris.fr -
L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La Cour de Cassation a été amenée dans un arrêt récent publié au Bulletin (n°...Source : www.eurojuris.fr -
10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Il n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique : faute disciplinaire et non-renouvellement d’un CDD
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Une faute disciplinaire, consistant en un cumul d’activités non autorisé, ju...Source : www.eurojuris.fr