La concurrence déloyale
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
19/03/2018
19
mars
mars
03
2018
Source : www.eurojuris.frLa concurrence déloyale correspond juridiquement à un régime de responsabilité civile délictuelle qui permet à la victime d’une concurrence déloyale de faire cesser les agissements déloyaux et d’obtenir de son auteur une juste indemnisation. L’action en concurrence déloyale trouve son fondement dans les articles 1240 et 1241 du code civil et... Lire la suite
Historique
-
La concurrence déloyale
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La concurrence déloyale correspond juridiquement à un régime de responsabilit...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelques précisions sur la réception judiciaire
Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018Particuliers / Patrimoine / Construction
Par plusieurs arrêts intervenus en 2017, la Cour de cassation a précisé les c...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur le pouvoir d'office du Juge des saisies immobilières en matière de prescription
Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Si le Juge est tenu de constater l’existence d’une créance liquide et exigibl...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit propre du débiteur de contester la transaction autorisée par le juge commissaire
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Bien qu’il soit dessaisi de ses droits et actions par l’effet du jugement aya...Source : www.eurojuris.fr -
Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l’annonce
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Par un arrêt non publié au bulletin officiel, la Cour de cassation en sa prem...Source : www.eurojuris.fr -
Contrat de franchise : Que faut-il savoir avant de s'engager ? Quels avantages ?
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L’exploitation en franchise est un modèle qui a fait ses preuves, mais la nat...Source : www.eurojuris.fr