La pose de Velux sur un bâtiment existant est soumise à une déclaration préalable

Historique

• La pose de Velux sur un bâtiment existant est soumise à une déclaration préalable
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Dans une réponse du 11 mai 2017, le Ministère du logement et de l'habitat dur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : risque d'éviction, résiliation de bail et droit à réparation
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La Cour de Cassation dans un arrêt du 2 mars 2017 a eu à traiter de la problé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validation de la réforme des tarifs réglementés des professions juridiques
  Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  Les représentants des professions juridiques et judiciaires – conseil nationa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi CARREZ : L’erreur de mesurage grave et manifeste peut entraîner la responsabilité solidaire du diagnostiqueur, de l’agence immobilière et du notaire
  Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  A l’occasion de la vente d’un local commercial, le diagnostiqueur mandaté par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le travail social
  Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Un décret du 6 mai 2017 précise la définition du travail social : Le trava...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ramadan 2017 : quels sont mes droits au travail?
  Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Prière au bureau, pénibilité, congés payés… Le ramadan, qui a débuté ce samed...
  Source : www.eurojuris.fr
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