Travail temporaire : le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite forcée d’un contrat rompu
Auteur : VACCARO François
Publié le :
03/11/2017
03
novembre
nov.
11
2017
Source : www.eurojuris.frQuand la requalification du contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée intervient après le terme, la poursuite du contrat ne peut être ordonnée au nom du droit à l’emploi qui n’est pas une liberté fondamentale le justifiant. Cass. Soc. 21 septembre 2017, n°16-20270, 16-20277 Les faits et la procédure : Une société de... Lire la suite
Historique
-
A quelles conditions un employeur peut-il mettre en place la surveillance des courriers électroniques de ses salariés ?
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La CEDH a jugé, dans ce deuxième arrêt, que la surveillance mise en place éta...Source : www.eurojuris.fr -
Ordonnances Macron : une plus grande flexibilité pour les employeurs ?
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 introduisent des changements import...Source : www.eurojuris.fr -
Données et fichiers informatiques : application de la notion de vol à la reproduction non autorisée de fichiers appartenant à autrui
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Dans un arrêt du 28 juin 2017, la Cour de cassation vient confirmer une nouve...Source : www.eurojuris.fr -
La qualité de cadre dirigeant est exclue en cas de référence contractuelle au forfait jours
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L’employeur, en concluant avec le salarié une convention incluant une clause...Source : www.eurojuris.fr -
Travail temporaire : le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite forcée d’un contrat rompu
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Quand la requalification du contrat de travail temporaire en contrat à durée...Source : www.eurojuris.fr
-
Marque : protection contre les tiers d’une marque devenue descriptive mais non susceptible de déchéance pour dégénérescence
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le titulaire d’une marque doit veiller à ce que sa marque ne perde pas sa fon...Source : www.eurojuris.fr