Une vente de vin bio non conforme
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
25/10/2019
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2019
Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant et un producteur, au sujet d’une vente de vins issus de l’agriculture biologique. Le négociant en vins a saisi le Tribunal afin de poursuivre la résolution de la vente, avec toutes conséquences de droit, de 270 hectolitres de vin rouge, millésime 2007, vendu en vrac... Lire la suite
Historique
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Une vente de vin bio non conforme
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Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Sauf lorsque la sous-location a été autorisée par le bailleur, les sous-loyer...Source : www.eurojuris.fr -
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures en France
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Les factures, en droit français, doivent contenir plusieurs mentions spécifiq...Source : www.eurojuris.fr -
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Taxe foncière à la charge du locataire : attention à la rédaction du bail !
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