Disproportion de l’engagement de caution : Les parts sociales et la créance de compte courant d’associé au sein de la société cautionnée doivent être prises en compte
Auteur : HARDOUIN Maxime
Publié le :
13/12/2021
13
décembre
déc.
12
2021
L’arrêt de la Cour de Cassation du 24 novembre 2021 n°20-11.848 n’est pas sans rappeler celui rendu près de cinq ans plus tôt, (Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2016, n°13-28.378). En effet, la solution est identique. En l’espèce, une banque a consenti à une société, entre le 9 août 2001 et le 26 mai 2010, de multiples p... Lire la suite
Historique
-
Réforme du financement participatif
Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022Entreprises / Finances / Banque et finance
En 2020, le financement participatif ou crowdfunding a permis de collecter 1,...Source : www.eurojuris.fr -
Cautionnement : Consentement du conjoint de la caution en cas de séparation de biens ?
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Entreprises / Finances / Banque et finance
Par un arrêt du 19 janvier 2022 (Cour de cassation, 1ère Chambre, pourvoi n°2...Source : www.eurojuris.fr -
Disproportion de l’engagement de caution : Les parts sociales et la créance de compte courant d’associé au sein de la société cautionnée doivent être prises en compte
Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021Entreprises / Finances / Banque et financeEntreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L’arrêt de la Cour de Cassation du 24 novembre 2021 n°20-11.848 n’est pas san...Source : www.eurojuris.fr
-
Précisions sur le point de départ du délai de prescription de l’action en paiement d’un prêt après le décès du débiteur !
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Particuliers / Famille / SuccessionsEntreprises / Finances / Banque et finance
La mort de l’emprunteur n’entraîne pas l’exigibilité automatique du capital r...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité civile du banquier : Précisions sur l’évaluation du préjudice résultant de la perte de chance de mieux investir ses capitaux
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Entreprises / Finances / Banque et finance
Outre les nombreuses obligations pesant sur le banquier, il est également ten...Source : www.eurojuris.fr -
Quel est le sort d’un cautionnement bancaire en cas de mention manuscrite irrégulière apposée dans l’un des exemplaires remis à la caution ?
Publié le : 17/08/2021 17 août août 08 2021Entreprises / Finances / Banque et finance
Le cautionnement est un contrat unilatéral pour lequel un seul original est r...Source : www.eurojuris.fr