Décret relatif à la langue des déclarations et des dépôts au RCS

Historique

• L'entreprise face aux marchés publics
  Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La candidature à un marché public est souvent vécue comme un processus long e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le crédit et la protection des données personnelles
  Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par nécessité légale ou technique, les banques et organismes de crédit dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences de la réforme de la carte judiciaire sur le RCS
  Publié le : 03/09/2008 03 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Suite à la réforme de la carte judiciaire, le registre du commerce et des soc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le retrait de l’Associé d’un GFA
  Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Il arrive fréquemment que l’un des associés du GFA souhaite se retirer de cet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise à disposition de tous documents au profit des administrateurs
  Publié le : 11/03/2008 11 mars mars 03 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  En société anonyme, obligation de communiquer les documents nécessaires aux a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décret relatif à la langue des déclarations et des dépôts au RCS
  Publié le : 14/01/2008 14 janvier janv. 01 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 26 décembre 2007 modifiant le Code de commerce et relatif au tar...
  Source : www.eurojuris.fr
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