La révision des valeurs locatives foncières ...
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
18/07/2013
18
juillet
juil.
07
2013
Source : www.eurojuris.frLa vague déclarative, préliminaire indispensable à la réforme des valeurs locatives foncières (dont l'entrée en vigueur est prévue pour septembre 2015) des 3.3 millions de locaux commerciaux s'est achevée il y a quelques semaines.... Une partie du chemin réalisée ...L'intense activité de ces derniers mois au service des propriétaires qui, consci... Lire la suite
Historique
-
Le bail rural et les activités équestres
Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Depuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires rur...Source : www.eurojuris.fr -
Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012
Publié le : 09/09/2013 09 septembre sept. 09 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un arrêté du 26 juillet 2013 fixant le barème indicatif de la valeur vénale m...Source : www.eurojuris.fr -
La révision des valeurs locatives foncières ...
Publié le : 18/07/2013 18 juillet juil. 07 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa vague déclarative, préliminaire indispensable à la réforme des valeurs loc...Source : www.eurojuris.fr
-
Purge du droit de préemption et principe de loyauté du notaire
Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le droit de préemption du preneur en place a fait l’objet d’un grand arrêt in...Source : www.eurojuris.fr -
Taxe sur les surfaces commerciales: faites votre déclaration avant le 15 juin
Publié le : 03/06/2013 03 juin juin 06 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales doit être dép...Source : www.eurojuris.fr -
Préemption du fermier: l'acceptation par le fermier
Publié le : 25/10/2012 25 octobre oct. 10 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L'acceptation sans réserve du prix et des conditions par le preneur rend la v...Source : www.eurojuris.fr