Sous-traitance et cautionnement résultant d'un accord cadre

Historique

• Sous-traitance et cautionnement résultant d'un accord cadre
  Publié le : 17/10/2012 17 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Par un arrêt en date du 20 juin 2012, la troisième chambre civile de la Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Préemption du fermier: le refus du fermier
  Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Il est important de préciser que si le fermier ne réponds pas dans le délai d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Préemption du fermier: l'offre de vente
  Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Lorsqu'il décide de vendre un bien loué, le propriétaire doit se plier aux fo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La responsabilité contractuelle du sous-traitant
  Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La sous-traitance bénéficie en droit français d'une définition juridique spéc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Des arrêtés des 19 et 20 avril 2012 précisent les obligations des maîtres d’o...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les baux - SAFER
  Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Le propriétaire d'une exploitation viticole, libre de tout bail, peut la mett...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite