Marché public et mémoire de réclamation : l'exigence de précision
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
17/05/2018
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05
2018
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 26 avril 2018 référencée sous le numéro 407898, le Conseil d'Etat est venu apporter sa pierre à l'édifice de construction d'une jurisprudence sur les marchés publics. Il s'agit en l'espèce de la contestation des montants dus au titre d'un marché de prestations intellectuelles. On sait, dans tous les cahiers des clauses... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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