Modalités d’intervention des entreprises membres d’un groupement solidaire
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
12/07/2012
12
juillet
juil.
07
2012
Source : www.eurojuris.frDans le cadre d’une décision du 22 juin 2012 rendue sous le numéro 350757, le Conseil d’Etat vient de rendre une analyse intéressante en ce qui concerne les modalités d’intervention des entreprises membres d’un groupement solidaire.Représentation mutuelle des membres du groupementIl est extrêmement fréquent en effet que dans le cadre de l’exécut... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/07/2012 12 juillet juil. 07 2012Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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Dans un arrêt du 14 mai 2012 (n°C3860), le Tribunal des Conflits est venu pré...Source : www.eurojuris.fr