Résiliation pour motif d’intérêt général et indemnisation du cocontractant du marché public
Auteur : LE LAIN Marion
Publié le :
04/12/2013
04
décembre
déc.
12
2013
Source : www.eurojuris.frLa possibilité de laisser aux personnes publiques, dans le cadre des contrats administratifs qu’elles passent, de procéder à une résiliation unilatérale constitue l’une des prérogatives de puissances publiques qui détermine cette nature administrative.L’indemnisation du cocontractant d’un marché public de fournitures courantes et services suite... Lire la suite
Historique
-
Motivation du rejet de l'offre anormalement basse : possibilité de motiver en cours d'instance
Publié le : 16/12/2013 16 décembre déc. 12 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLorsqu'il constate qu'une offre est anormalement basse, le pouvoir adjudicate...Source : www.eurojuris.fr
-
Résiliation pour motif d’intérêt général et indemnisation du cocontractant du marché public
Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
La possibilité de laisser aux personnes publiques, dans le cadre des contrats...Source : www.eurojuris.fr
-
Les conditions d'indemnisation en cas d'éviction à l'attribution d'un contrat public
Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Par une décision rendue le 10 juillet 2013, la Haute juridiction a précisé qu...Source : www.eurojuris.fr -
Réparation des seuls préjudices ayant un lien de causalité direct avec l'éviction irrégulière
Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le Conseil d'Etat dans une décision du 10 juillet 2013 vient préciser les con...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnisation du titulaire en cas de difficultés dans l'exécution d'un marché à forfait
Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
La responsabilité de la personne publique ne peut être engagée du seul fait d...Source : www.eurojuris.fr -
Sentence arbitrale en matière de marchés publics, quel rôle du juge administratif?
Publié le : 10/06/2013 10 juin juin 06 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxDans un Arrêt du 19 avril 2013, le Conseil d'Etat a décidé qu'il était incomp...Source : www.eurojuris.fr