Le cadre dirigeant doit vraiment diriger
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
23/01/2014
23
janvier
janv.
01
2014
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 26 novembre 2013, la Cour de cassation vient confirmer sa jurisprudence de 2012 affirmant que le statut de cadre dirigeant ne peut être octroyé que dans la mesure où le cadre participe effectivement à la direction de l’entreprise.La notion de cadre dirigeantOn sait que dans le cadre des lois Aubry, portant sur la réduction du te... Lire la suite
Historique
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Le cadre dirigeant doit vraiment diriger
Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Dans un arrêt du 26 novembre 2013, la Cour de cassation vient confirmer sa ju...Source : www.eurojuris.fr
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Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité
Publié le : 20/11/2013 20 novembre nov. 11 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Lorsqu’un salarié occupant un emploi nécessitant une technicité particulière,...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 12/11/2013 12 novembre nov. 11 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L'Urssaf vient de mettre en ligne sur son site internet le guide "L’entrepris...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUne circulaire de l'UNEDIC du 18 juillet 2013 vient préciser les modalités d'...Source : www.eurojuris.fr