La nullité du licenciement prononcé en violation d’une liberté fondamentale
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
20/12/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frUn récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation nous amène à faire un point sur la sanction qui s'attache au licenciement prononcé en violation d'une liberté fondamentale, en l'espèce celle de témoigner en justice.Dans cette affaire (Cass. soc, 29 octobre 2013, n°12-22447), l’employeur licencie le salarié pour faute grave après qu’... Lire la suite
Historique
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La nullité du licenciement prononcé en violation d’une liberté fondamentale
Publié le : 20/12/2013 20 décembre déc. 12 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Protection des salariés lanceurs d’alerte
Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Fixation du nouveau barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation
Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le Barreau de Paris vient de créer son Centre de règlement des litiges profes...Source : www.eurojuris.fr