Divorce : droit de visite et « choix » de l’enfant
Publié le :
28/05/2014
28
mai
mai
05
2014
Source : www.eurojuris.frL’organisation de la vie de l’enfant, après la séparation de ses parents, peut se mettre en place, amiablement, lorsqu’un accord est trouvé par ces derniers. En cas de désaccord, le recours au Juge aux Affaires Familiales est nécessaire.Il en est de même lors d’une procédure de divorce.Le magistrat statue sur l’exercice de l’autorité parentale (... Lire la suite
Historique
-
Validité du prononcé du divorce subordonné à la constitution d’une garantie par l’époux débiteur d’une prestation compensatoire en capital
Publié le : 19/08/2016 19 août août 08 2016Particuliers / Famille / Divorces
Consacrant la liberté de mettre fin aux liens du mariage, le Conseil constitu...Source : www.eurojuris.fr -
Simplification et modernisation du droit de la famille
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Divorces
Le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonna...Source : www.eurojuris.fr -
Cotitularité du bail des époux et jugement de divorce
Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015Particuliers / Famille / Divorces
Le logement qui, selon la célèbre formule du Doyen CARBONNIER, est à la famil...Source : www.eurojuris.fr -
Prestation compensatoire et disparité des conditions de vie
Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014Particuliers / Famille / Divorces
L'un des époux ne peut être tenu de verser une prestation compensatoire que s...Source : www.eurojuris.fr -
Divorce : droit de visite et « choix » de l’enfant
Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014Particuliers / Famille / Divorces
L’organisation de la vie de l’enfant, après la séparation de ses parents, peu...Source : www.eurojuris.fr
-
L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Particuliers / Famille / Divorces
L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection de type t...Source : www.eurojuris.fr