Simplification et modernisation du droit de la famille

Historique

• Validité du prononcé du divorce subordonné à la constitution d’une garantie par l’époux débiteur d’une prestation compensatoire en capital
  Publié le : 19/08/2016 19 août août 08 2016
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Consacrant la liberté de mettre fin aux liens du mariage, le Conseil constitu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification et modernisation du droit de la famille
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonna...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cotitularité du bail des époux et jugement de divorce
  Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Le logement qui, selon la célèbre formule du Doyen CARBONNIER, est à la famil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prestation compensatoire et disparité des conditions de vie
  Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  L'un des époux ne peut être tenu de verser une prestation compensatoire que s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Divorce : droit de visite et « choix » de l’enfant
  Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  L’organisation de la vie de l’enfant, après la séparation de ses parents, peu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection de type t...
  Source : www.eurojuris.fr
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