Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique

Historique

• Prévention et réduction de la pollution industrielle
  Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Un décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Implantation d'éoliennes dans les communes littorales
  Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La loi du 15 avril 2013 autorise désormais sous certaines conditions la réali...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique
  Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Dans une décision récente, le Conseil d'Etat vient de définir les modalités d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• De l'existence juridique du cours d'eau...
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L'eau est essentielle à notre vie d'homme et au développement de notre sociét...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Actualité du principe de participation du public en matière environnementale (PREMIERE PARTIE)
  Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La non-conformité de l'article L. 120-1 du Code de l'environnement relatif au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Non rétroactivité de la loi sur les servitudes d'utilité publique sur site pollué
  Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La Cour de Cassation vient de préciser, qu'en l'absence de disposition transi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite