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Le non-cumul des mandats: le point de vue de Claude Bartolone

Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013
Source : www.eurojuris.fr
Le non-cumul des mandats locaux avec un mandat parlementaire faisait partie de la proposition n°15 de la Commission Jospin qui a rendu son rapport en novembre dernier. Claude Bartolone a fait part de sa position sur le projet de loi qui en découlera.Le Président de l’Assemblée Nationale en défaveur de la tenue d’élections législatives partielles... Lire la suite

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