Quand la régularisation d’un contrat illégal implique la transformation d’un CDI en CDD
Auteur : COUETOUX DU TERTRE Adeline
Publié le :
27/07/2012
27
juillet
juil.
07
2012
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 15 juin 2012, le Conseil d’Etat rappelle les règles de régularisation des contrats de recrutement d’agents publics irrégulièrement conclus et les conséquences parfois surprenantes qui peuvent en découler.Régularisation d'un contrat d'un agent public et transformation du CDI en CDD Madame Bernard-Ferrero avait conclu en 1994 avec... Lire la suite
Historique
-
Décret portant statut particulier du corps des commissaires des armées
Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 5 septembre 2012 fusionne les corps des commissaires de l'armée...Source : www.eurojuris.fr
-
Des assistants chargés de prévention et de sécurité dans les écoles
Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le ministre de l'éducation nationale a annoncé la création d'un nouveau métie...Source : www.eurojuris.fr -
Création d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 27 juillet 2012 crée un dispositif d'aide au maintien à domicile...Source : www.eurojuris.fr -
Calcul de l'indemnité de licenciement et ancienneté à prendre en compte
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le CE précise l’ancienneté à prendre en compte pour calculer l’indemnité de l...Source : www.eurojuris.fr -
Quand la régularisation d’un contrat illégal implique la transformation d’un CDI en CDD
Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans un arrêt du 15 juin 2012, le Conseil d’Etat rappelle les règles de régul...Source : www.eurojuris.fr
-
Remplacement d'un adjoint au Maire démissionnaire
Publié le : 05/07/2012 05 juillet juil. 07 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn adjoint au maire démissionnaire peut-il être remplacé avant l'acceptation...Source : www.eurojuris.fr