Complémentaire santé obligatoire : FAQ pour les employeurs: Que mettre en place ?
Auteurs : BOULAN Guillaume, HORNY Caroline
Publié le :
04/12/2015
04
décembre
déc.
12
2015
Source : www.eurojuris.frAu 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéficient pas encore une couverture de santé complémentaire cofinancée. ♦ Sur quoi porte l’obligation légale au 1er janvier 2016 ? ♦ Quelle est la date d’entrée en vigueur des nouvelles obligations ? ♦ Quelle doit être la part de ma contribution patronale ? ♦ ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/12/2015 04 décembre déc. 12 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Un décret du 17 août 2015 modifie les modalités de surveillance de la qualité...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans l’espèce qui a été soumise à la Cour de Cassation, une salariée prétenda...Source : www.eurojuris.fr