L'exercice effectif du droit au logement opposable

Historique

• Les déboires d'un bailleur confronté à la crise conjugale de ses locataires
  Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un arrêt, rendu le 1er avril 2009 par la Troisème Chambre Civile de la Cour d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapports locatifs: le départ furtif du locataire
  Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La jurisprudence reprend la définition d'un "départ brusque et imprévisible d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelles obligations pour l'entretien et le contrôle périodique des chaudières
  Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret du 9 juin 2009 modifie les modalités de contrôle des chaudières don...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
  Publié le : 21/04/2009 21 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La loi MLLE n° 2009-03 du 25 mars 2009 (J.O. du 27 mars 2009) touche tous les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'exercice effectif du droit au logement opposable
  Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Il a fallu de nombreuses années pour passer du droit au logement au droit au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La servitude de passage et la prescription trentenaire
  Publié le : 16/01/2009 16 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Selon la Loi, le droit de passage est une servitude discontinue qui ne peut p...
  Source : www.eurojuris.fr
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