Logements sociaux: l'UNPI porte plainte contre le secteur des logements HLM
Publié le :
03/07/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frL'UNPI a déposé une plainte à Bruxelles auprès de la Commission européenne contre les aides publiques françaises au secteur social du logement, afin de rétablir les conditions d’une concurrence loyale sur le marché de l’immobilier locatif.Gestion des logements sociaux et concurrence déloyale L’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière),... Lire la suite
Historique
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Baux commerciaux: notification du mémoire préalable et prescription
Publié le : 26/11/2012 26 novembre nov. 11 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa notification du mémoire préalable interrompt le délai de prescription de l...Source : www.eurojuris.fr
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Changement d'usage des locaux destinés à l'habitation et autorisation préalable
Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publication du décret sur l'encadrement des loyers
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Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'UNPI a déposé une plainte à Bruxelles auprès de la Commission européenne co...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité du bailleur et régularisation annuelle des charges
Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Ce qui nous amène à la création de cet article est un arrêt de la Cour de Cas...Source : www.eurojuris.fr