L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle
Auteur : OFFREDO Maela
Publié le :
18/06/2010
18
juin
juin
06
2010
Source : www.eurojuris.frA compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue inapte au travail, aura droit à une indemnité dite « indemnité temporaire d’inaptitude ».Indemnité temporaire d'inaptitude Aujourd’hui encore, le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne perçoit ni... Lire la suite
Historique
-
Une nouvelle convention d'assurance chômage
Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLes partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionDans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effe...Source : www.eurojuris.fr
-
Arrêt de travail: absence de justification de la dernière prolongation
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionNe constitue pas une faute grave la seule absence de justification par un sal...Source : www.eurojuris.fr
-
L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle
Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionA compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’un...Source : www.eurojuris.fr
-
Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010
Publié le : 11/06/2010 11 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionPréalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il acce...Source : www.eurojuris.fr
-
Rupture amiable du contrat de travail: attention aux conséquences!
Publié le : 18/03/2010 18 mars mars 03 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEn cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, des compagnies d'ass...Source : www.eurojuris.fr