Création d’une ZAC et document local d’urbanisme
Auteur : PONCIN Frédéric
Publié le :
24/11/2008
24
novembre
nov.
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2008
Source : www.eurojuris.frUn arrêt de la Cour Administrative d'Appel considère que le programme global prévisionnel des constructions figurant dans le dossier de création de ZAC approuvé par le Conseil Municipal, peut ne pas respecter les dispositions du PLU en vigueur.L’affranchissement des zones d’aménagement concerté par rapport au PLUDans le cadre du régime antérieur... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/01/2009 18 janvier janv. 01 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'article 23 de la loi du 12 avril 2000 dispose que l'autorité compétente peu...Source : www.eurojuris.fr
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La réalité du projet dans la préemption
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