La fin des cessions gratuites de terrains dans les permis de construire

Historique

• La fin des cessions gratuites de terrains dans les permis de construire
  Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Par une décision du 22 septembre, le Conseil Constitutionnel, saisi d'une que...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le régime des plans locaux d'urbanisme modifiés par la loi ENE
  Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Vient d'être publiée au Journal Officiel du 13 juillet dernier la loi n° 2010...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Délimitation d'une zone inconstructible au moyen des documents graphiques dun PLU
  Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Les documents graphiques d’un PLU peuvent-ils à eux seuls délimiter une zone...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Précisions sur la notion de modification substantielle en matière d'installations classées
  Publié le : 26/03/2010 26 mars mars 03 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Extension d'un terrain de camping: nécessité de l'étude d'impact
  Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les conditions de l’article 443-7 du Code de l’Urbanisme précisées par le Con...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contenu de la délibération portant révision d'un plan local d'urbanisme
  Publié le : 25/02/2010 25 février févr. 02 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La haute juridiction précise que cette délibération constitue, dans ces deux...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite