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Erosion et autorisation d'urbanisme

La nécessité immédiate de prendre en compte le risque « érosion » dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme

Auteur : DALLEMANE Elorri
Publié le : 16/08/2024 16 août août 08 2024
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Source : www.eurojuris.fr
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