L'instruction des demandes de permis de construire
Auteur : PONCIN Frédéric
Publié le :
29/10/2008
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Source : www.eurojuris.frDésormais l’article R. 424-1 pose clairement le principe qu’à défaut de réponse à l’issue du délai d’instruction, le pétitionnaire peut se prévaloir d’un permis tacite.Les mentions erronées de l’Administration dans le cadre de l’instructionSi l’évolution du Droit de l’Urbanisme tend à simplifier les règles d’instruction des demandes de permis de... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/01/2009 18 janvier janv. 01 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'article 23 de la loi du 12 avril 2000 dispose que l'autorité compétente peu...Source : www.eurojuris.fr
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Retrait d’une autorisation d’occupation des sols
Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe droit de l’urbanisme a été souvent critiqué quant à sa complexité. En fait...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: le contentieux du permis de construire
Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Création d’une ZAC et document local d’urbanisme
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L'instruction des demandes de permis de construire
Publié le : 29/10/2008 29 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDésormais l’article R. 424-1 pose clairement le principe qu’à défaut de répon...Source : www.eurojuris.fr
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La réalité du projet dans la préemption
Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une délibération visant à exercer le droit de préemption urbain (DPU), u...Source : www.eurojuris.fr