Qu'est-ce qu'un permis précaire ? Dans quelles conditions peut-il être donné ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
25/05/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frL'article L433 – 1 du code de l'urbanisme dispose : Une construction n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 421-5 et ne satisfaisant pas aux exigences fixées par l'article L. 421-6 peut exceptionnellement être autorisée à titre précaire dans les conditions fixées par le présent chapitre. Dans ce cas, le permis de construir... Lire la suite
Historique
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Le bail emphytéotique administratif et le bail emphytéotique : des frères étrangers ?
Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le bail emphytéotique administratif, prévu à l'article L 1311 – 2 du code gén...Source : www.eurojuris.fr -
Droit de préemption et délégation : attention à la précision
Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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En Guadeloupe et en Martinique, évolution de la zone des 50 pas géométriques
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent le déclenchem...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent tant le déclenc...Source : www.eurojuris.fr