Clause de non concurrence illicite : revirement de jurisprudence!
Auteur : GAUTHIER Sébastien
Publié le :
08/08/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation poursuit la révision de sa position en matière de préjudice : les derniers arrêts vont dans le sens de la nécessité pour le salarié de prouver l’existence d’un préjudice pour pouvoir demander une réparation.La Cour de Cassation applique ici ce nouveau principe au cas de la clause de non concurrence illicite, du fait de l’abs... Lire la suite
Historique
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C’est l’employeur qui doit prouver le paiement du salaire
Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le salarié ayant l’obligation de fournir le travail commandé par son employeu...Source : www.eurojuris.fr -
Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Lorsqu’un salarié effectue du télétravail depuis son domicile personnel, il a...Source : www.eurojuris.fr -
Clause de non concurrence illicite : revirement de jurisprudence!
Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ? Quel calendrier?
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le re...Source : www.eurojuris.fr -
Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le droit à des congés supplémentaires naît du seul fait du fractionnement. La...Source : www.eurojuris.fr -
Création d'une aide à l'embauche pour les PME
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 25 janvier 2016 institue une aide à l'embauche dans les petites...Source : www.eurojuris.fr