La préservation du régime concordataire en Alsace Moselle par les Sages de la rue Montpensier
Auteur : CLANCHET Sophie
Publié le :
27/03/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLe Conseil Constitutionnel a rendu, le 21 février 2013, une décision très attendue par les associations de défense de la laïcité mais également par les Alsaciens Mosellans.Une décision élargissant la portée de la laïcité constitutionnelleTransmise par le Conseil d'État le 19 décembre 2012 (décisions n° 360724 et n° 360725), la question prioritai... Lire la suite
Historique
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Réseau public d’assainissement et participation aux frais de branchement
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Une Commune ne peut pas faire financer son réseau public d’assainissement par...Source : www.eurojuris.fr -
Carte judiciaire : réimplantation de 3 TGI
Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Des tribunaux de grande instance (TGI) vont être réimplantés à Saint-Gaudens...Source : www.eurojuris.fr -
Résiliation unilatérale d’une convention de DSP dont la durée excède celle prévue par la loi
Publié le : 18/06/2013 18 juin juin 06 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le Maire peut-il décider de résilier unilatéralement une convention de déléga...Source : www.eurojuris.fr -
Modernisation du régime des sections de commune
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Eaux de source captées par une fontaine publique communale
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes eaux de source captées par une fontaine publique communale appartiennent-...Source : www.eurojuris.fr
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