Un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux
Publié le :
07/09/2010
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Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a publié le 11 août 2010 une décision instituant un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux.Services postaux et Union EuropéenneL’objectif de la politique communautaire dans le secteur postal est d’achever le marché intérieur des services postaux et de garantir, à travers un cadre réglementa... Lire la suite
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Une Collectivité peut-elle exercer une compétence transférée à un EPCI ?
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Dans un avis du 29 avril, le Conseil d'Etat indique que les établissements de...Source : www.eurojuris.fr