Création d'un Code de l'énergie
Publié le :
25/05/2011
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05
2011
Source : www.eurojuris.frUn code de l'énergie a été créé afin de rassembler l'ensemble des dispositions relatives à l'énergie.Un code de l'énergieL'Ordonnance du 9 mai 2011 codifie la partie législative du code de l'énergie.Initialement, la législation relative à l'énergie n'était pas codifiée et se retrouvait éparse entre plusieurs lois, retranscrites ou non dans diffé... Lire la suite
Historique
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La responsabilité des maitres d'oeuvre
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Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des...Source : www.eurojuris.fr
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