Formation des élus : les droits individuels en augmentation de 100 € en 2023

Historique

• Pacte d'associés avec clause sur succession future : Nullité ?
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Les pactes d’associés constituent des conventions conclues entre tous, ou cer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Formation des élus : les droits individuels en augmentation de 100 € en 2023
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT),...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’amiante et la responsabilité de l’agent immobilier
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  L’agent immobilier est tenu d’une obligation de conseil envers ses clients, e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Baux dérogatoires et baux commerciaux
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Aux termes de l’article L.145 -5 du Code de Commerce le bailleur et le preneu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Occupation domaniale et rugby : l'essai transformé
  Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Dans une décision du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2023 ren...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et travaux réalisés sans autorisation du bailleur
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Par un arrêt rendu le 25 janvier 2023, la troisième chambre civile de la Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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