La responsabilité pénale du médecin

Historique

• Exhaussements et affouillements soumis à déclaration préalable
  Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  L'article R. 421-23 du Code de l'Urbanisme définit les travaux, installations...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recours gracieux en reprise des relations contractuelles et interruption du recours contentieux
  Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le recours gracieux en reprise des relations contractuelles interrompt-il le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Antennes de téléphonie mobile
  Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le Tribunal des Conflits s'est prononcé sur la répartition des compétences en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Logements sociaux: l'UNPI porte plainte contre le secteur des logements HLM
  Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  L'UNPI a déposé une plainte à Bruxelles auprès de la Commission européenne co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La responsabilité pénale du médecin
  Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Synthèse de l'intervention de Philippe ROGER lors des tables rondes du colloq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement d'un salarié pour faute lourde ou pour faute grave
  Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Le licenciement fait partie intégrante de la vie de l’entreprise, il peut êtr...
  Source : www.eurojuris.fr
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