L'ami caution ou le choix des armes
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
06/05/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLes nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation laissent perplexes.La loi de modernisation de l'économie et le cautionnementPour compléter le dispositif de protection de l’entrepreneur individuel de l’article 5 I du projet de Loi de Modernisation de l’Economie*, l’article 5 II s’attaque au tabou de la distinction en... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe comité d'éthique, consulté par la mission d'évaluation de la loi Léonetti...Source : www.eurojuris.fr
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L'ami caution ou le choix des armes
Publié le : 06/05/2008 06 mai mai 05 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation...Source : www.eurojuris.fr