Les vices de fond sont-ils vraiment exhaustifs ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
24/01/2023
24
janvier
janv.
01
2023
Source : www.eurojuris.frEn voici un article qui devrait de prime abord provoquer un empathique sourire confraternel, avant de susciter un haussement de sourcil interrogatif, voire inquiet. C’est l’histoire d’une signification de conclusions d’appel, mais dont le contenu n’avait strictement rien à voir avec l’objet de l’appel. La deuxième chambre civile de la Cour... Lire la suite
Historique
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Les vices de fond sont-ils vraiment exhaustifs ?
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
En voici un article qui devrait de prime abord provoquer un empathique sourir...Source : www.eurojuris.fr
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Conflits d’intérêts entre la société et son représentant légal : un mandataire ad hoc doit être désigné
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
La Cour de cassation a rendu en date du 9 novembre 2022 (n°20-19.077) une déc...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité médicale : la reconnaissance d’une faute doit s’appuyer sur des éléments médicaux probants
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Cass. Chambre civile 1, 14 décembre 2022, 21-22.037 En 2003, un chirurgie...Source : www.eurojuris.fr -
Décision du 29 septembre 2022 : Le rappel de l’exigence de la notification préalable des actes de procédure
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La notification préalable des actes de procédure aux représentants de la part...Source : www.eurojuris.fr -
Être témoin d’un attentat n’est pas être victime
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Par plusieurs arrêts rendus le 27 octobre 2022 (n°21-24.424, 21-24.425 et 21....Source : www.eurojuris.fr -
Un praticien d'un service d'urgence ne peut refuser de procéder à l'examen d'un patient, au motif que l'établissement ne peut assurer intégralement la prise en charge
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L’article R. 4127-9 du code de la santé publique, dispose que : « Tout médeci...Source : www.eurojuris.fr