Responsabilité médicale : la reconnaissance d’une faute doit s’appuyer sur des éléments médicaux probants
Auteur : VUCHER-BONDET Aurélie
Publié le :
18/01/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frCass. Chambre civile 1, 14 décembre 2022, 21-22.037 En 2003, un chirurgien a posé une prothèse de hanche sur un homme de 64 ans en surcharge pondérale. Dans les deux mois qui ont suivi la pose de la prothèse, le patient a été victime de 4 luxations de la hanche. Le chirurgien a par conséquent changé la tête céramique de la prothèse et... Lire la suite
Historique
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Les vices de fond sont-ils vraiment exhaustifs ?
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
En voici un article qui devrait de prime abord provoquer un empathique sourir...Source : www.eurojuris.fr -
Conflits d’intérêts entre la société et son représentant légal : un mandataire ad hoc doit être désigné
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
La Cour de cassation a rendu en date du 9 novembre 2022 (n°20-19.077) une déc...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Décision du 29 septembre 2022 : Le rappel de l’exigence de la notification préalable des actes de procédure
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Être témoin d’un attentat n’est pas être victime
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Par plusieurs arrêts rendus le 27 octobre 2022 (n°21-24.424, 21-24.425 et 21....Source : www.eurojuris.fr -
Un praticien d'un service d'urgence ne peut refuser de procéder à l'examen d'un patient, au motif que l'établissement ne peut assurer intégralement la prise en charge
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L’article R. 4127-9 du code de la santé publique, dispose que : « Tout médeci...Source : www.eurojuris.fr