Révocation injustifiée d'un dirigeant de SARL : les associés condamnés à indemniser le gérant
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
13/06/2023
13
juin
juin
06
2023
Dans certaines sociétés (comme les SARL, SNC ou SCS), si un dirigeant est révoqué sans juste motif, cela peut entraîner le versement de dommages-intérêts. La révocation doit être basée sur des fautes graves du dirigeant ou la nécessité de préserver l'intérêt de la société. Normalement, c'est la société qui doit indemniser le dirigeant en cas de... Lire la suite
Historique
-
Décryptage de la loi visant à encadrer les influenceurs
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceA-t-il fallu attendre que le rappeur Élie Yaffa dit « Booba », défraie les ch...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail d'habitation et erreur sur la surface : Quand la procédure civile spécifique aux baux d’habitation s’inspire de la procédure administrative, en pire
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’on critique volontiers la procédure administrative pour ses recours préalab...Source : www.eurojuris.fr
-
L'article L 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques : la fixation de la redevance domaniale
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans un arrêt du Conseil d'État publié le 7 mai 1980 sous le numéro 05 969 au...Source : www.eurojuris.fr
-
De la qualification en droit de la consommation
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa bascule d’une relation contractuelle dans un régime ou dans l’autre a néce...Source : www.eurojuris.fr
-
Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar deux arrêts du 22 mars 2023 (n°21-22.852 et n°21-24.729), la Chambre soci...Source : www.eurojuris.fr