Vacances 2011: le Guide de la DGCCRF
Publié le :
22/06/2011
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Source : www.eurojuris.frUn guide et des conseils pratiques de la DGCCRF pour les voyages organisés, les déplacements, la santé, les loisirs, les achats, la restauration et l'hébergement.Vacances: lutte contre les arnaques Comme chaque année, la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en ligne son Guide des Vacances 2011.Ce guide est destiné à al... Lire la suite
Historique
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Loi de simplification du droit et mesures relatives au droit du travail
Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Avec pas moins de 200 articles qui touchent une multitude de matières, du dro...Source : www.eurojuris.fr -
Rénovation de la déclaration préalable à l'embauche
Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailA compter du 1er août 2011, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et l...Source : www.eurojuris.fr
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Les établissements publics fonciers locaux
Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUn décret du 20 juin 2011 introduit une disposition qui ouvre pour le Conseil...Source : www.eurojuris.fr
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Recours Tropic et conclusions indemnitaires
Publié le : 22/06/2011 22 juin juin 06 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le Conseil d’Etat a rendu un avis le 11 mai 2011 qui, s’il n’a pas le caractè...Source : www.eurojuris.fr -
Vacances 2011: le Guide de la DGCCRF
Publié le : 22/06/2011 22 juin juin 06 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un guide et des conseils pratiques de la DGCCRF pour les voyages organisés, l...Source : www.eurojuris.fr
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L'assurance responsabilité du fait du navire
Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'ordonnance du 9 juin 2011 ajoute un chapitre au code des transports institu...Source : www.eurojuris.fr