Validité ou nullité du mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails ?
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
24/02/2021
24
février
févr.
02
2021
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 7 octobre 2020, la Cour de cassation a statué à nouveau sur un litige opposant un club de football français de ligue 1, l’AS SAINT ETIENNE, et un agent. La question restait de savoir si un mandat avait pu être donné à un agent par de simples échanges d’e-mails. Cette affaire n’est pas nouvelle car elle a déjà donné lieu à un a... Lire la suite
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Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Collectivités / Services publics / Usagers
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Il a fallu 4 lois de finances rectificatives pour que la loi de finances pour...Source : www.eurojuris.fr -
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Dans son arrêt n° 445084 du 28 janvier 2021, le Conseil d’Etat rappelle un ce...Source : www.eurojuris.fr -
L’autorité de la chose jugée d’une décision rendue dans la même instance
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Un arrêt de la Deuxième Chambre civile du 14 janvier 2021 (n° 19-758) vient a...Source : www.eurojuris.fr