Exceptions au repos dominical: un décret d'application
Publié le :
28/09/2015
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2015
Un décret du 23 septembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre des exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques.Le décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015 porte application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances... Lire la suite
Historique
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Un nouveau pictogramme pour faciliter l’accès à tous les lieux publics des chiens guides ou d’assistance
Publié le : 09/10/2015 09 octobre oct. 10 2015
Depuis le 22 septembre 2015 a été lancé le nouveau pictogramme pour faciliter...Source : www.eurojuris.fr -
Exceptions au repos dominical: un décret d'application
Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
Un décret du 23 septembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre des exc...Source : www.eurojuris.fr
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Remise du rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
Manuel Valls, Premier ministre, a reçu mercredi 9 septembre le rapport de Jea...Source : www.eurojuris.fr -
Promulgation de la loi relative au dialogue social et à l'emploi
Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
La loi relative au dialogue social et à l'emploi vient d'être publiée.Saisi l...Source : www.eurojuris.fr