La religion dans l'entreprise
Auteur : BOULAN Guillaume
Publié le :
04/09/2014
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2014
Un point pour le chef d’entreprise à l’occasion de la jurisprudence et des débats BABY-LOUP.La Cour de Cassation, réunie en assemblée plénière, a mis un terme au feuilleton judiciaire « Baby-Loup » dans son arrêt du 25 juin 2014 (1).Très attendue dans un contexte dans lequel s’opposent de plus en plus dans l’entreprise, les partisans d’une laïci... Lire la suite
Historique
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Commentaires excessifs sur des clients et avertissement de la CNIL à l'encontre de FONCIA
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Un nouveau décret du 7 mars 2014 inscrit les établissements de commerce de dé...Source : www.eurojuris.fr -
Le retrait d'un associé de GAEC
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Le retrait d’un GAEC suppose que soit rapportée la preuve d’un motif grave et...Source : www.eurojuris.fr