Révocation d’un gérant : la lettre informant un dirigeant que sa révocation est envisagée doit-elle être motivée ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
03/01/2020
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2020
Un arrêt de la Cour de Cassation du 23 octobre 2019 indique que le lettre informant un dirigeant que sa révocation est envisagée n’a pas à lui indiquer pourquoi. Quels étaient les faits ? M. M... a été nommé gérant de la société en commandite par actions Gimar et Cie par l'unique associée de celle-ci, la société Gimar participation. ... Lire la suite
Historique
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L’inopposabilité à un associé d’une clause d’un contrat qu’il a signé en sa seule qualité de gérant
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Par un arrêt du 11 septembre 2019 (pourvoi n°18-23.764) destiné à être publié...Source : www.eurojuris.fr -
Convention de management fees et SAS : nouvelle illustration
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La convention de management fees est une convention de prestations de service...Source : www.eurojuris.fr