Sur la qualité de co-employeur
Auteur : TARDIVEL Laurence
Publié le :
03/10/2014
03
octobre
oct.
10
2014
L’arrêt « Molex » rendu par la Cour de cassation le 2 juillet 2014 est à l’origine de nombreuses chroniques sur le co-emploi, teintées de soulagement pour les sociétés mères.Si ces affaires concernent le plus souvent des groupes internationaux (Molex, Continental, Juhreinrich…), elles peuvent tout autant concerner des groupes nationaux, de taill... Lire la suite
Historique
-
Sociétés viticoles: la révocation du gérant
Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
Selon les dispositions de l’article 1851 du Code Civil, sauf dispositions con...Source : www.eurojuris.fr -
Fixation des seuils pour l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative
Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014
Un décret du 24 septembre 2014 fixe les seuils de l'obligation anticipée d'ef...Source : www.eurojuris.fr -
Sur la qualité de co-employeur
Publié le : 03/10/2014 03 octobre oct. 10 2014
L’arrêt « Molex » rendu par la Cour de cassation le 2 juillet 2014 est à l’or...Source : www.eurojuris.fr
-
La religion dans l'entreprise
Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014
Un point pour le chef d’entreprise à l’occasion de la jurisprudence et des dé...Source : www.eurojuris.fr -
Sous quel délai contester une convention non autorisée par le conseil d'administration ?
Publié le : 02/07/2014 02 juillet juil. 07 2014
La prescription de l'action en nullité d'un acte non régulièrement autorisé p...Source : www.eurojuris.fr -
Commentaires excessifs sur des clients et avertissement de la CNIL à l'encontre de FONCIA
Publié le : 24/04/2014 24 avril avr. 04 2014
Dans un arrêt du 12 mars 2014, le Conseil d'Etat confirme la décision de la f...Source : www.eurojuris.fr