Rupture du contrat d'agent commercial : l'indemnité est due même pendant la période d'essai

Historique

• Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !
  Publié le : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Au gré des années, la Cour de Cassation a affiné sa jurisprudence concernant...
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• Rupture du contrat d'agent commercial : l'indemnité est due même pendant la période d'essai
  Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Le statut d’agent commercial est un statut très protecteur des droits de l’ag...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CDD non signé : requalification assurée !
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2018 (n° 16-19.038), la Cour de Cassation...
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• Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
  Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le salarié peut-il refuser la modification de son contrat de travail ? oui, m...
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• Rupture du contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai
  Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  RAPPEL En France, le statut des agents commerciaux est encadré par les artic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Succession de CDD de remplacement : la Cour de Cassation assouplit sa jurisprudence
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  La Cour de Cassation invite les juridictions du fond à une analyse plus pouss...
  Source : www.eurojuris.fr
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