Le Juge Administratif et l’ordre des licenciements économiques
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
06/11/2014
06
novembre
nov.
11
2014
Source : www.eurojuris.frPar définition, le licenciement pour motif économique est non inhérent à la personne des salariés.Aussi, lorsqu’une entreprise supprime un ou des postes dans une catégorie d’emploi, le choix du ou des salariés qui seront licenciés consécutivement à cette suppression devra répondre à des critères d’ordre définis par l’employeur en application de... Lire la suite
Historique
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Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Mise à pied disciplinaire : la durée maximale doit figurer dans le règlement intérieur
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Selon la jurisprudence, une mise à pied prononcée contre un salarié n’est lic...Source : www.eurojuris.fr -
Rupture conventionnelle pendant un accident du travail
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La Cour de cassation vient d’admettre qu’il soit possible de rompre le contra...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 04/11/2014 04 novembre nov. 11 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En l’espèce, la lettre de licenciement a été remise en main propre sans récép...Source : www.eurojuris.fr -
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Dans un arrêt en date du 14 mai 2014, la Cour de cassation a rendu une décisi...Source : www.eurojuris.fr