Publication du rapport annuel sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Publié le :
16/04/2014
16
avril
avr.
04
2014
Source : www.eurojuris.frLe 14 avril 2014, la Commission européenne a publié son quatrième rapport annuel sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE).Droits fondamentaux: la Charte de l’UE gagne en importance, pour le plus grand bénéfice de ses citoyensSelon le 4ème rapport annuel sur l'application de la charte des droits fondamenta... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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Transposition du droit de l'Union en droit interne: mesures transitoires encadrées
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Une charte pour une Europe des droits des femmes
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La Croatie devient le 28ème membre de l'Union Européenne
Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Croatie est devenue ce 1er juillet 2013 le 28ème État de l'Union Européenn...Source : www.eurojuris.fr