La réforme du droit des entreprises en difficulté

Historique

• Dépôt de bilan d'une filiale: le risque de la société mère
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Parmi les précautions à prendre avant le dépôt de bilan, afin qu’il ne soit p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 13/02/2009 13 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le décret du 12 février 2009 précise les modalités d'application de l'ordonna...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Redressement judiciaire : le cas d’une cession de bail rural, par Me Gaucher-Piola
  Publié le : 06/02/2009 06 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Alors que la procédure en annulation de bail était en cours devant le Tribuna...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La liquidation judiciaire
  Publié le : 30/12/2008 30 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La loi du 26 juillet 2005 a réformé le livre VI du code de commerce. Elle est...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Crise financière: allègement des contraintes des entreprises en difficultés
  Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L'UNEDIC, tenant compte de la conjoncture financière internationale, a annonc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Insolvency Proceedings facing the companies group phenomenon
  Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Since it came into force more than five years ago, the interpretation of Coun...
  Source : www.eurojuris.fr
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