Reconduction de la prime de Noël au titre de l'année 2011
Publié le :
14/12/2011
14
décembre
déc.
12
2011
Source : www.eurojuris.frLa prime de Noël accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, comme le RSA, est reconduite au titre de l'année 2011.Aides exceptionnelles de fin d'annéeLa prime de Noël sera versée directement aux bénéficiaires du RSA à partir du 15 décembre.Celle-ci varie selon la situation de chacun: 152,45 euros pour une personne seule ; 228, 67 eu... Lire la suite
Historique
-
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Créée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur le...Source : www.eurojuris.fr -
Exil fiscal: Parution du décret d'application de "l'exit tax"
Publié le : 13/04/2012 13 avril avr. 04 2012Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le décret portant sur l'imposition des plus-values et créances en cas de tran...Source : www.eurojuris.fr -
Piscines privées et taxe d'habitation
Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Une piscine en matériaux composites enterrée dans le sol constitue un élément...Source : www.eurojuris.fr -
Dispositif Scellier: parution des plafonds retenus par mètre carré de surface habitable
Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012Particuliers / Patrimoine / FiscalitéUn décret du 5 mars 2012 fixe des plafonds de prix au m² en fonction de la lo...Source : www.eurojuris.fr
-
Reconduction de la prime de Noël au titre de l'année 2011
Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa prime de Noël accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, comme...Source : www.eurojuris.fr
-
Adoption de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes députés ont adopté la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.Taxe exce...Source : www.eurojuris.fr