Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
02/04/2020
02
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frLe maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispenser tous les commerçants qui s'acquittent de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2020. Ce faisant, il envisage évidemment un dispositif d'aide par un soutien à la trésorerie des entreprises occupant le domaine public communal, ainsi exonérées de cet... Lire la suite
Historique
-
Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispens...Source : www.eurojuris.fr
-
L’organisation du vote des comptes administratifs des syndicats intercommunaux, pour assurer le respect du délai du 30 juin 2020
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
L'article L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales, dispose...Source : www.eurojuris.fr -
Les contraintes ne sont pas des jugements …et sont donc soumises à la prescription triennale !
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionCollectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Les contraintes ne sont pas assimilables à des jugements (et encore moins des...Source : www.eurojuris.fr -
L'occupation domaniale à titre onéreux est un principe (presque) intangible
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une décision du 1er juillet 2019 "ville de Paris", rendue sous le numéro...Source : www.eurojuris.fr -
Domanialité publique et concession : attention à la fiscalité
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
L'article 256 du code général des impôts prévoit que sont assujettis à la tax...Source : www.eurojuris.fr -
Recouvrement des créances contractuelles des collectivités : l'émission des titres exécutoires
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une décision du 20 septembre 2019 rendu sous le numéro 419 381 le consei...Source : www.eurojuris.fr